La Société TOP CLUB VIDEO SARL siège social 23 rue du Chatelôt 25440 Abbans -Dessus, enregistrée auprès du RCS de Besançon sous le numéro 424 816 585 au capital social de 7622,45 euros présente au sein du présent document les Conditions Générales de Vente applicables à toute personne désireuse de souscrire un abonnement (ci-après nommé « Abonné » ou « Client ») sur le site www.soireevideo.fr
1. Objet
1.1 Le présent document Conditions Générales de Vente (par abréviation CGV) constitue les conditions générales de vente applicables à tout Abonné sur le site www.soireevideo.fr (ci-après Soirée Vidéo nommé « le Loueur ») . L’Abonné devra impérativement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément sans aucune réserve afin de pouvoir souscrire au service.
1.2 Soirée Vidéo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. L’application des modifications est sujette à notification au client sans délai précis, par e -mail.
1.3 Soirée Vidéo s’engage à l’égard de l’Abonné à fournir ses prestations avec soin et conformément aux présentes Conditions Générales et autres dispositions contractuelles applicables.
2. Les Formules d’Abonnements
2.1 Abonnement
Peuvent s’abonner sur le site www.soireevideo.fr les personnes physiques, dont la résidence principale est située sur le territoire de la France Métropolitaine, disposant d’un compte bancaire ouvert auprès d’une banque située sur le territoire français et d’une adresse électronique. Pour souscrire un abonnement, le Client devra choisir les modalités de paiement qu’il souhaite se voir appliquer, l’Abonné sera également amené à fournir différentes informations liées à son état civil et domiciliation (nom, prénom, adresse postale très précise, date de naissance, numéros de téléphone fixe ou portable) et ses coordonnées bancaires. Celles -ci sont indispensables à la finalisation de la souscription à l’offre. L’abonnement n’entrera en vigueur qu’une fois que l’ensemble de ces conditions seront remplies et validées.
2.2 Formules proposées
A la conclusion de l’abonnement, l’Abonné choisit une formule parmi celles proposées sur le site www.soireevideo.fr . Les prix et les conditions de chaque formule y sont indiqués. L’abonnement prend effet dès la validation par l’Abonné du formulaire d’inscription en ligne et du règlement du 1er mois d’abonnement par carte bancaire. Elle fait l’objet d’une confirmation par mail. Les différents abonnements sont valables pour une première période d’un mois et se renouvellent automatiquement par périodes successives identiques, sous réserve du paiement de la cotisation mensuelle à la date d’exigibilité de celle-ci.
2.3 Changement de tarif ou de formule d’abonnement
En cas de changement de tarifs ou de formules, l’abonnement en cours sera maintenu au tarif en vigueur à la date de la conclusion de l’abonnement. Les modifications prendront effet le mois à venir. L’Abonné a, en tout temps, la possibilité de changer sans frais de formule d’abonnement, sur simple demande écrite envoyée par e-mail.
3. Fonctionnement de la Location Blu-ray, Blu-ray 3D, DVD, 4K ULTRA HD
Toutes les formules d’abonnement ouvrent un droit d’accès à l’Abonné à la location de l’intégralité du catalogue Soirée Vidéo tout support.
3.1 Conditions d’utilisation format DVD
Les DVD sont vérifiés avant envoi. Ils peuvent pour certains présenter des micro-rayures, mais n’empêchent pas la bonne lecture du support : ils sont donc réputés utilisables dans des conditions normales. Les DVD mis à la disposition de l’Abonné sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont classifiés en Zone 2 selon les droits d’exploitation du film.
3.2 Conditions d’utilisation format Blu-ray
Les Blu-ray mis à la disposition de l’Abonné sont vérifiés par nos services avant chaque envoi, ils sont conforme aux normes en vigueur, classifiés en Zone B selon les droits d’exploitation du film. Ils sont lisibles sur lecteur Blu-ray, PS-3, PS-4, XBox One. Il revient à la charge de l’Abonné de vérifier la mise à jour du firmware de son matériel pour une lecture optimale des Blu -ray loués (mise à jour à télécharger selon charte de la marque du lecteur de l’abonné).
3.3 Conditions d’utilisation format Blu-ray 3D
Les Blu-ray 3D nécessitent un matériel spécifique :
- TV FULL HD 3D
- lunettes 3D compatibles
- lecteur Blu-ray 3D ou PS-3
équipé d’un câblage HMI Haute Vitesse ou Haut Débit.
Les Blu-ray 3D mis à la disposition de l’Abonné ne pourront fonctionner de façon optimale sans l’acquisition par l’Abonné de ce type de matériel auprès d’un revendeur.
3.4 Conditions d’utilisation format 4K ULTRA HD
Les discs 4K ULTRA HD nécessitent également un matériel spécifique :
- TV 4K ULTRA HD
- lecteur 4K ou Xbox One S équipé d’un câble conforme aux spécifications HDMI 1.4
(profondeur des couleurs de 48 bits par pixel).
Ils ne sont en aucun cas compatibles sur lecteur Blu-ray.
3.5 Si toutefois malgré toutes les vérifications mises en place par nos services, l’Abonné se retrouve en possession d’un Blu-ray, Blu-ray 3D, DVD ou 4K ULTRA HD présentant des problèmes de lecture, il devra en avertir le Loueur soit par e-mail ou en utilisant le formulaire électronique nommé « mes demandes » mis à disposition sur le site. Après vérification, le Loueur mettra à disposition de l’Abonné un support identique. Mais en aucun cas, aucun droit à une indemnisation en faveur de l’Abonné ne pourra être envisagé.
3.6 Le loueur ne garantit pas une lecture normale de ces films sur le lecteur intégré de la Freebox Revolution.
3.7 Propriété et droits d’utilisation
Tous les supports mis à disposition par le loueur à l’Abonné restent la propriété exclusive du Loueur et sont destinés à un usage personnel par l’Abonné et ne pourront en aucun cas ni être prêtés, sousloués, donnés, ou même vendus à un tiers ou une tierce personne sous quelque forme que ce soit. Tous les supports fournis par le Loueur sont destinés à un usage strictement privé conformément à la législation applicable en matière de propriété audiovisuelle, toute diffusion publique étant interdite. L’Abonné s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu des supports, notamment en tentant de copier, de transférer, ou de graver en violation des conditions d’utilisation et de sécurité attachées au contenu des supports.
3.8 Obligations de l’abonné en ce qui concerne les biens et œuvres audiovisuelles mis à disposition
L’Abonné reconnaît expressément que les biens qui lui seront adressés par Soirée Vidéo demeureront, à tout moment, y compris après la résiliation ou l’expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, la propriété exclusive de Soirée Vidéo ou de ses fournisseurs. L’Abonné s’engage à utiliser et retourner toujours par paire, les différents supports qui lui seront adressés conformément aux précautions nécessaires afin d’éviter que les biens ne soient endommagés. Ainsi, l’Abonné devra insérer les deux vidéogrammes dans une double pochette plastique de protection, avant même de les glisser dans l’enveloppe retour. L’Abonné ne devra en aucun cas, les exposer à la poussière, aux variations de températures, aux rayons du soleil, à l’humidité, à des vibrations ou à des chocs, ni les nettoyer avec des chiffons, ni les laisser à la portée d’enfants en bas âge, ni même à la portée d’animaux domestiques. L’Abonné acquiert le droit de visionner les vidéogrammes qui lui seront adressés par le Loueur, dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d’en faire un usage public, même gratuit ou de donner des représentations payantes. L’Abonné s’interdit de reproduire toute œuvre fixée sur les biens qui lui sont adressés par Soirée Vidéo, sur tout support, en entier ou en partie.
3.9 Transport et Acheminement des supports
Les envois des différents vidéogrammes se font par voie postale, et sans frais pour l’abonné qui utilise l’enveloppe T préaffranchie jointe à l’expédition. Il est à mentionner que chaque enveloppe retour a été conçue pour l’envoi de deux discs, il est à préciser que chaque pli dit « retour » devra comporter obligatoirement deux discs. Il sera donc fourni à l’abonné autant d’enveloppes qu’il sera nécessaire. Toute autre solution se fera aux seuls frais et risques de l’abonné.
Le Loueur connaît quotidiennement la position des différents supports expédiés ou en cours d’expédition. Il garantit également les enveloppes et plis cartonnés testés comme résistants aux aléas du transport.
Le client commande les films sur les supports souhaités par l’intermédiaire du site internet www.soireevideo.fr . La commande est expédiée le jour même du lundi au vendredi par courrier postal sécurisé, et est livré dans un délai de 24 heures à 72 heures hors dimanche, jours fériés et journées dites préavis de grève de la Poste à compter de la remise à la Poste (délai calculé sur une moyenne avec affranchissement prioritaire variable selon zone départementale du destinataire).
Néanmoins, il est conseillé à chaque client de remplir régulièrement sa liste de sélections pouvant atteindre douze titres, de façon à recevoir automatiquement dans un délai très rapide une nouvelle commande, après retour des deux précédents films loués.
3.10 Détérioration, disparition, vol des vidéogrammes
3.10.1. Dans le cas de détérioration, disparition ou perte d’un ou plusieurs vidéogrammes mis à la disposition de l’Abonné, ce dernier s’engage à en informer au plus tôt le Loueur. Les frais de remplacement sont à la charge de l’Abonné (prix moyen de 20 € TTC par Blu-ray, 25 € TTC par Blu-ray 3D, 30 € par disc 4K ULTRA HD et 15 € par DVD).
3.10.2. Lorsque l’Abonné déclare ne pas avoir reçu les vidéogrammes commandés ou, à l’inverse, les avoir renvoyés alors que le Loueur ne constate pas leur retour, le Loueur lui fera parvenir une demande de recherche de la Poste à compléter, signer et renvoyer.
4. Site Internet connexion et sécurité
4.1 L’Abonné pour se connecter sur son compte personnel sur le site internet www.soireevideo.fr s’identifie avec une adresse e-mail doublé d’un mot de passe. L’Abonné s’engage à conserver toutes ses informations confidentielles avec toutes les précautions nécessaires. Toute transaction ou commande opérée au moyen des codes confidentielles de l’Abonné est considérée comme valide, et seul celui-ci sera tenu responsable.
4.2 Le Loueur s’engage à mettre tout en œuvre pour que le site fonctionne de façon optimale. Les dérangements techniques et pannes excluant l’utilisation momentanée du service ne confèrent aucun droit à une indemnisation quelconque en faveur de l’Abonné. Les commandes de films pourront alors éventuellement s’opérer par téléphone.
4.3 La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’affichage ou la description d’un support.
5. Résiliation du Contrat
5.1 Droit de rétractation
En vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, à compter de la validation de son abonnement. Néanmoins, si l’Abonné effectue une commande de films sous quelques supports que ce soient avant expiration de ce délai : il sera considéré com me ayant expressément renoncé à ce dit délai.
5.2 Durée du Contrat
L’abonnement est validée pour une durée indéterminée. L’Abonné peut résilier son contrat pour la fin de la période contractuelle : le contrat restera en vigueur pour une durée de trente jours ; à l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit par même période, à moins que l’une des parties ait notifié à l’autre partie par écrit sur le site www.soireevideo.fr dans la rubrique « mes demandes », qu’elle entend s’opposer à une telle reconduction du contrat.
5.3 Restitution des films
Pour toutes résiliations, l’abonné devra restituer dans les 3 jours après rupture du contrat, l’ensemble des Blu-ray, Blu-ray 3D, DVD, 4K ULTRA HD mis à sa disposition. Dans le cas contraire, après un rappel écrit du Loueur, l’Abonné donne son accord irrévocable pour que lui soit facturé et débité sur son compte bancaire le montant des biens non-restitués.
L’Abonné sera immédiatement redevable des montants précisés à l’article 3.10.1. L’abonné reconnaît expressément que le Loueur pourra, dans de telles hypothèses, recouvrer ces sommes et s’interdit expressément de prendre toute mesure, de quelque nature qu’elle soit, de nature à empêcher Soirée Vidéo de procéder à ce recouvrement.
6. Actualisation et Sécurisation des données personnelles
Soirée Vidéo garantit à tous ses abonnés sur son site www.soireevideo.fr le respect des dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, par conséquent toutes les informations recueillies, collectées et stockées des données personnelles des abonnés ne pourront faire en aucun cas l’objet de communications extérieures, sauf accord expresse de l’Abonné.
L’Abonné s’engage à corriger et actualiser les données personnelles enregistrées sur le site www.soireevideo.fr nécessaires à l’information du Loueur et au bon déroulement des commandes.
7. Attribution de Juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différent pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
www.soireevideo.fr est un site géré par :
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Société à responsabilité limité au capital de 7622,45 euros – RCS Besançon 424 816 585
Siège Social : 23, rue Le Chatelôt --25440 Abbans-Dessus
Boutique physique : Arènes Vidéo – 11, rue Xavier Marmier – 25000 Besançon
Tél. 03.81.51.64.72
